Document d'archives : Voirie. – Chemins, entretien : tableaux, extraits de délibérations du conseil municipal, actes d'acquisition de terrains, arrêtés...
Titre :
Voirie. – Chemins, entretien : tableaux, extraits de délibérations du conseil municipal, actes d'acquisition de terrains, arrêtés préfectoraux, extraits du budget, croquis, rapports (1837-1886). Contentieux au sujet de l’occupation du domaine public : pièces de procédure (1817-1865).
Contenu :
Il s’agit de différents procès.
Cote :
Edpt 39 1O1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2005-02-23 | versement numéro via 2005 1396 Baudricourt (Vosges) |