Document d'archives : Délibération n°1892 - Personnel municipal. Titularisation du personnel auxiliaire occupant un emploi permanent. Électriciens.
Contenu :
Délibération (3 exemplaires), lettre, arrêté préfectoral, rapport du maire, épreuves de l'examen pour la titularisation d'un électricien.
Cote :
1D/5/2917
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier