Document d'archives : 24 novembre 1946.
Contenu :
Mémorandum, affiche de convocation du corps électoral, liste des bureaux de vote, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote, circulaire, déclaration de candidatures, buleltin de vote, tableau rectificatif de la liste électorale, procès-verbal des opérations électorales.
Cote :
1K/7/2
Inventaire d'archives :
1K/7 - Elections au Conseil de la République et élections sénatoriales
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1946
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1946
Description physique :
Information matérielles :
papier