Document d'archives : Versement 1753 W
Contenu :
Présentation du contenu
Syndicats intercommunaux et associations foncières de remembrement : projets, désignation des délégués, délibérations, dissolution.
Cote :
1753 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des collectivités locales
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 5 avril 2005
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40