Document d'archives : Demande d'avis relative aux autorisations de rejet d'effluents radioactifs.
Contenu :
Rapporteur : Jacques Gerville-Réache
Section des Travaux publics
Lettre de retrait du 6 août 1991
Cote :
Dossier n° 349031
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).