Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 1351 à 1579 année 1949
Cote :
Z/6/3267
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3267
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce