Document d'archives : Urbanisation de la Plaine de France

Contenu :

Protocole d'accord de la Plaine de France entre le ministre de l'Equipement des Transports et du Logement, le secrétaire d'Etat au Logement et les collectivités locales, relatif au renouvellement urbain et économique du secteur de la Plaine de France : document signé le 19 décembre 2000, notes et correspondance préparatoire, dossier de référence remis par le groupe d'experts de la Mission Plaine de France, 2001.

Cote :

20030284/1

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