, application des articles 92 et 93 du Traité CEE : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernées, comptes rendus de réunions interministérielles, notes techniques et documents de travail. Aides d'Etat, aides à l'environnement

20000299/37

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...