Document d'archives : Type de délit : contrebande. Résumé de l'affaire : Un individu est supris par les gardes des gabelles en train d'introduire de...

Titre :

Type de délit : contrebande. Résumé de l'affaire : Un individu est supris par les gardes des gabelles en train d'introduire de France en Savoie du vin dans des tonneaux chargés sur cinq chevaux et trois mulets, sans payer les droits de douane.

Contenu :

Nom (accusé) : PERNOUD Bernard, fils de feu Claude, laboureur, âgé(e) de 33 ans, originaire de Villy-le-Pelloux, habitant(e) de Villy-le-Peloux.

Cote :

2B 14168

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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