C) Programme d'emploi des crédits 1993 de la D.S.C. Note et correspondance relatives à la délocalisation du Groupement d'hélicoptères de la Sécurité civile(G.H.S.C.) (26 et 28 octobre 1992), fiche concernant les différents paramètres à prendre en compte pour la délocalisation de l'Echelon central du G.H. (29 octobre 1992), tableau relatif au programme d'études de modernisation de la D.S.C. en 1993 (4 décembre 1992), tableaux concernant l'échéancier des paiements de Canadairs (30 décembre 1992), note relative à l'approbation du programme d'emploi des crédits 1993, tableau de synthèse budgétaire, fiches concernant les affaires signalées par chapitre (moyens de fonctionnement, interventions, équipement matériel), note et dossier relatifs au programme d'emploi des crédits pour 1993 par chapitre budgétaire (présentation générale, moyens de fonctionnement, études et modernisation, interventions, immobilier, maintenance et modernisation des aéronefs, échéancier Canadair) (8 janvier 1993), note concernant la prise en charge des équipements micro-informatiques nécessaires au fonctionnement du Système informatisé de coordination de la S.C. (11 janvier 1993), note de synthèse relative au programme d'emploi des crédits 1993 (14 janvier 1993), fiche, fiches descriptives sommaires et tableau concernant l'emploi des crédits inscrits pour 1993 dans le domaine des travaux immobiliers (investissements) (15 janvier 1993), fiche relative aux carburants des moyens aériens (18 janvier 1993). D) (B.M.P.M.) Financement du Bataillon des marins-pompiers de Marseille Note et tableau relatifs à la subvention du ministère de l'Intérieur à la ville de Marseille pour le fonctionnement du B.M.P.M. (décembre 1989), documents budgétaires et comptables concernant la participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement du B.M.P.M. pour 1989, notes, correspondances, tableaux et fiche relatifs à la contribution de l'Etat au financement du B.M.P.M. (3 octobre 1989-1er juillet 1991), correspondance ayant pour objet le rapport de la Cour des Comptes relatif à la subvention au B.M.P.M. (7 janvier 1991), rapport de l'Inspection générale de l'administration (I.G.A.) sur les missions et le financement du B.M.P.M. (avril 1991), projet de lettre de mission à M. le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux missions et au financement du B.M.P.M., compte rendu de la réunion du 28 janvier 1992 consacrée à la situation financière de la ville de Marseille (29 janvier 1992), texte de la proposition de loi déposée au Sénat par M. Robert Vigouroux, Sénateur et Maire de Marseille, en vue d'assurer au B.M.P.M. les moyens financiers de sa mission (7 mars 1992), fiche et notes relatives aux suites à donner au dépôt de la proposition de loi de M. Vigouroux (29 avril et 12 mai 1992), note concernant la zone de compétence, le financement et l'effectif du B.M.P.M. (17 mars 1992), convention relative à la fourniture à la ville de Marseille par le Conseil général des Bouches-du-Rhône d'engins de lutte contre l'incendie et de secours destinés au B.M.P.M. (juillet 1992), compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 17 mars 1992 et consacrée à la ville de Marseille, correspondances et notes relatives à la suppression de la participation de l'Etat au financement du B.M.P.M. (4 décembre 1991-12 novembre 1992), notes de réflexion concernant la participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement du B.M.P.M., notes et correspondances relatives aux compléments à apporter au Code des communes (articles L 395-1 et L 393-2 et 3) concernant le fonctionnement et le financement du B.M.P.M. ainsi que sa situation au sein de l'organisation générale des services d'incendie (23 juin-14 décembre 1992), article 88 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant D.M.O.S., avis rapide concernant les conséquences du dispositif prévu par la loi du 27 janvier 1993 sur la décision de suppression de la subvention au B.M.P.M. (3 février 1993). (Val-de-Marne) E) Suppression du Centre de secours (C.S.) d'Ivry-sur-Seine Délibération du Conseil municipal (C.M.) d'Ivry/Seine du 21 octobre 1982 consacré à la participation communale aux frais de casernement de la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.), avis du Domaine relatif au projet d'acquisition par la ville d'Ivry/Seine d'une propriété bâtie comprise dans la réserve foncière n° 7 (5 avril 1990), correspondances, notes, fiches et voeu d'urgence concernant la suppression du C.S. d'Ivry/Seine (7 février 1991-9 décembre 1992), fiche à l'attention de M. le Préfet de police relative à la situation actuelle du C.S. d'Ivry/Seine, aux raisons qui ont conduit à la décision de fermeture du centre et aux solutions proposées dans l'éventualité de la construction d'un nouveau C.S. (24 décembre 1991), plan de la commune d'Ivry/Seine, fiche relative à la proposition de terrain faite par la commune d'Ivry/Seine pour le C.S. (9 janvier 1992), plan de situation et extrait du Plan d'occupation des sols de la commune d'Ivry/Seine, fiche concernant la fermeture des trois C.S. de la B. S.P.P., les réactions des maires concernés ainsi que les décisions prises en conséquence par M. Philippe Marchand, ministre de l'Intérieur (7 avril 1992), délibération du C.M. d'Ivry/Seine du 16 avril 1992-consacré à la proposition d'un terrain faite par la commune, correspondance relative à l'avis de M. le Préfet de police sur la récente proposition de M. Jacques Laloë, Maire d'Ivry/Seine de fournir un terrain destiné à permettre la reconstruction, dans sa commune, d'un nouveau C.S. (29 avril 1992), correspondances et fiche technique concernant la reconstruction d'un C.S. à Ivry/Seine (7 avril 1992-18 janvier 1993), correspondance informant M. le Maire d'Ivry/Seine de la décision de procéder à la fermeture du C.S. d'Ivry/Seine (3 novembre 1992), correspondances relatives à la suspension du projet de cessation d'activité du C.S. d'Ivry/Seine (18 février-24novembre 1992), correspondance ayant pour objet les arguments justifiant la présence d'un C.S. à Ivry/Seine (27 novembre 1992), lettre ouverte de M. Laloë au ministre de l'Intérieur relative à la fermeture du C.S. d'Ivry/Seine (10 décembre 1992), compte rendu de la réunion du 21 décembre 1992 consacrée à l'avenir du C.S. d'Ivry/Seine (7 janvier 1993).

19930399/4

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-1993)