Document d'archives : Grande-Rue. - Amodiation : acte notarié (1810). Contentieux pour défaut de paiement de loyers : contrat d'amodiation,...
Titre :
Grande-Rue. - Amodiation : acte notarié (1810). Contentieux pour défaut de paiement de loyers : contrat d'amodiation, correspondance, accord amiable (1784-an XI). Adjudication : acte notarié (1853).
Cote :
H-dépôt 5 2 N 6
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, domaine immobilier, recette non fiscale, établissement public d'hospitalisation