Document d'archives : Application du décret-loi du 26 septembre 1939 renforçant les pouvoirs de tutelle sur les conseils municipaux et de la loi du 20...
Titre :
Application du décret-loi du 26 septembre 1939 renforçant les pouvoirs de tutelle sur les conseils municipaux et de la loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance des élus communistes (par arrondissement)
Contenu :
Textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés du conseil de préfecture, procès-verbaux de notification, rapports de la direction générale de la sûreté nationale, listes et notices biographiques des élus communistes.