Document d'archives : Charmes. - Cens.
Contenu :
Présentation du contenu
- Bail à cens perpétuel, fait aux enchères, par les gens des Comptes de l'évêque de Langres, d'une pièce de terre sise à Charmes, appelée la Corvée, moyennant dix sous tournois. En cas de non paiement pendant trois ans consécutifs, la dite pièce de terre retournera à l'évêque, avec les constructions qui pourraient s'y trouver, 1478.
Cote :
G 540
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) - 1 pièce, parchemin.