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Document d'archives : Fonds de la justice de paix de Marcilly-le-Hayer

Date : 1802 - 1830

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Affaires civiles et correctionnelles : minutes juridictionnelles.

Cote :

22 U 1 - 12

Inventaire d'archives :

Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube

Informations sur le producteur :

Origine:

France.Justice de paix (Marcilly-le-Hayer)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 1er janvier 1930

Conditions d'accès :

Communicabilité

Immédiate

Description physique :

Description physique: 12 articles

Support

Support: Papier

Données techniques

Données techniques: Imprimé, manuscrit

Institutions :

FRANCE.JUSTICE DE PAIX (MARCILLY-LE-HAYER)

Personnes ou Institutions :

France.Justice de paix (Marcilly-le-Hayer)

Lieux :

MARCILLY-LE-HAYER (CANTON)

Thèmes :

DELINQUANCE, DELIT, JUSTICE CIVILE

Type de document :

Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PAPIER, REPERTOIRE

Fonctions :

DECISION JURIDICTIONNELLE

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