Document d'archives : Contrats d'adaptation, contrats d'orientation, contrats de qualification, contrats d'apprentissage statistiques FNE.

Cote :

2838 W 1-51

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle. Service formation professionnelle

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 3 novembre 2009

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2052

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:

Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 51 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,50

Ressources complémentaires :

Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF

Observations :

Commentaire
Classé, 2009

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens