Synthèse des comptes-rendus d'activité des services départementaux de Protection Civile et de Protection Contre l'Incendie pour les années 1966 et 1967, de F. Raoul.

Textes de base : arrêtés, décrets et circulaires (1955 - 1969).

A noter :

- Arrêté du 24 février 1969 fixant les effectifs, l'armement et l'encadrement des corps de sapeurs-pompiers communaux (J.O.R.F. n° 71 du 24 mars 1969) ;

- Arrêté de classement des départements en fonction de l'importance des services d'incendie et de secours et de la population (J.O. du 10 août 1968) ;

- Décrets des 13 janvier 1965 et 12 octobre 1967 relatifs à l'organisation territoriale de la défense ;

- Décret du 4 avril 1959 relatif au statut des inspecteurs départementaux des services d'incendie et de secours en Algérie.

Circulaires, notes, documentation, correspondances, décrets, notes manuscrites (1954 - 1969).

A noter :

- Tableaux d'effectifs des bureaux de défense (s-d) ;

- Etude sur la Protection Civile : demande de renseignements, remarques préliminaires (30 décembre 1969) ;

- Mission concernant les services extérieurs de la Protection Civile (18 juin 1968) ;

- Circulaire sur le statut type de l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours (31 juillet 1959).

Dossiers sur les services d'incendie et de secours :

- comptes administratifs 1964 et 1966 ;

- répartition des dépenses propres ;

- coefficient de départementalisation.