Document d'archives : Application des lois d’assistance et de prévoyance.-Retraites et pensions militaires : états nominatifs, correspondance, avis...

Titre :

Application des lois d’assistance et de prévoyance.-Retraites et pensions militaires : états nominatifs, correspondance, avis (1815-1869). Anciens militaires, attribution de secours : correspondance, avis (1837-1868). Accident du travail, déclarations : registres de procès-verbaux (1923-1925). Pierre François Chossey, recommandation à la charité du public : certificat (1831). Indigente Collin Emélie, demande de transport : relevé, formulaire (1916). Bon d’assistance : note avec liste nominative (1912). Enfant abandonné : correspondance (1804, 1834). Enfants assistés : avis, correspondance (1873-1897), registre des enfants placés dans la commune (s.d.). <lb/>34 pièces papier, 4 registres dont 1 sans couverture.

Cote :

6 Edepot 147

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives départementales de la Haute-Saône

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