Document d'archives : 1522-1535
Contenu :
Description détaillée
Lettres patentes du roi François Ier, relatives : — à la confirmation des lettres dites du grand privilège, en faveur de la province du Languedoc ; — a la ratification du traité conclu par la régente Louise de Savoie avec le roi d'Angleterre et des lettres octroyées à ce sujet par la Régente ; — à la remise de moitié des impositions qui devaient être levées sur la province ; — à la levée, pendant un an, de la moitié des deniers des communes, provenant des dons et octrois, pour fortifier les villes du royaume ; enquête faite à ce sujet à Albi par le viguier Garcynous ; — au mode à suivre pour la répartition des impôts dans la ville d'Albi ; — à l'imposition des biens ruraux, aux sou et livre, sans exemptions, et par diocèse.
Cote :
4 EDT CC 117
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 8 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.