Comptes rendus de séances, convocations, dossiers reliés, documents de travail (notes, rapports, études, statuts, relevés de décision, états des pratiques, arrêts rendus par les tribunaux (1991), coupures de presse et extraits de publications.), dossiers de séances (feuilles d'émargement, convocations, bulletins réponse, comptes rendus de réunions).