Document d'archives : District de CORBEIL. - Biens nationaux, contravention à la loi sur la liquidation du rachat des rentes nationales par la fabrique...

Titre :

District de CORBEIL. - Biens nationaux, contravention à la loi sur la liquidation du rachat des rentes nationales par la fabrique de Viry [Viry-Châtillon] [8p.] (déc. 1791-janv. 1792).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1Q/2

Inventaire d'archives :

DOMAINES NATIONAUX

Informations sur le producteur :

DISTRICT DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne
    • District de CORBEIL. - Biens nationaux, contravention à la loi sur la liquidation du rachat des rentes nationales par la fabrique de Viry [Viry-Châtillon] [8p.] (déc. 1791-janv. 1792).

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