Document d'archives : District de CORBEIL. - Biens nationaux, contravention à la loi sur la liquidation du rachat des rentes nationales par la fabrique...
Titre :
District de CORBEIL. - Biens nationaux, contravention à la loi sur la liquidation du rachat des rentes nationales par la fabrique de Viry [Viry-Châtillon] [8p.] (déc. 1791-janv. 1792).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1Q/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DISTRICT DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
VIRY-CHATILLON Commune, CORBEIL Arrondissement, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, ESSONNE