Document d'archives : Délibération n°1930 - Services municipaux. Octroi. Liquidation de pension. Veuve Rombeau.
Contenu :
Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire, lettre.
Cote :
1D/5/5386
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier