Document d'archives : Arrêt qui ordonne aux greffiers de chaque établissement de la Compagnie des Indes, en Inde et aux îles de France et Bourbon, de...
Titre :
Arrêt qui ordonne aux greffiers de chaque établissement de la Compagnie des Indes, en Inde et aux îles de France et Bourbon, de dresser un état des titres et créances (n° 14).
Cote :
COL A 20
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)