Document d'archives : Imprimés portant lettres, proclamations et lois du pouvoir central (an VI-1815). Décret impérial relatif à l'amnistie accordée...
Titre :
Imprimés portant lettres, proclamations et lois du pouvoir central (an VI-1815). Décret impérial relatif à l'amnistie accordée aux émigrés (an VI-1815).<lb/>1 liasse, 56 affiches imprimées.
Cote :
279 Edepot 914
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable