Document d'archives : Assises de l'année 1772 (1772, 20 octobre-1773, 20 janvier).

Contenu :

Contient, outre les délibérations, les « Charges à monsieur le procureur général sindic qui résidera en Bretagne », un « Mémoire de messieurs les députés et procureur général sindic des États de Bretagne à la cour », les « Remontrances très humbles que font au roy [...] les gens des trois États du pays et duché de Bretagne »,Bail général des devoirsconsenti à Morlaix en l'assemblée générale des États de Bretagne le 7 janvier 1773 pour les années 1773 et 1774, Rennes, Impr. Vatar, 1773,Contrat passé en la ville de Morlaix le 20 janvier 1773 entre messieurs les commissaires du roi, et messieurs des États de Bretagne pour les années 1773 et 1774, Rennes, Impr. Vatar, 1773, table alphabétique des matières.À noter que le « Précis de l'état des fonds », qui se trouve habituellement dans le corps du registre, se trouve dans la table des matières à l'entrée « État des fonds ».

Cote :

20 C 27

Informations sur le producteur :

Non identifié

Informations sur l'acquisition :

versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives départementales du Morbihan

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