Document d'archives : Dommartin-lès-Remiremont [B62, B96, B105, B109, B115-117] (1840-1932).
Cote :
Hdpt 29 N33
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2011-10-13 | versement numéro via 2011 224 Centre hospitalier (Remiremont, Vosges) |
Type de document :
arrêté préfectoral, dossier de procédure, délibération, minute notariale, plan, procès-verbal