Document d'archives : Instruction mixte à l'échelon local (suite) : procès-verbaux de saisine et de clôture (2000-2005) ; enquête parcellaire ; arrêtés...
Titre :
Instruction mixte à l'échelon local (suite) : procès-verbaux de saisine et de clôture (2000-2005) ; enquête parcellaire ; arrêtés de cessibilités.
Cote :
7088 W 10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Préfecture, direction des relations avec les collectivités locales.
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des relations avec les collectivités locales