Document d'archives : CX08.027, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) confirmée par une décision de la Commission...
Titre :
CX08.027, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) confirmée par une décision de la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.027, radiation d'un allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) confirmée par une décision de la Commission départementale d'aide sociale (CDAS).
Contenu :
Appel devant la Commission centrale d'aide sociale (CCAS).
Cote :
8139 W 22