Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Communaux, contestation des limites avec la commune de Charnoz (an XII-1868) ; contestation des limites avec la commune de Saint-Vulbas (1812-1813). Revendication de la propriété du marais de Giron par les communes de Meximieux, Charnoz et Loyes (1823-1830).

Cote :

2 O 1242

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Archives départementales de l'Ain

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