Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Communaux, contestation des limites avec la commune de Charnoz (an XII-1868) ; contestation des limites avec la commune de Saint-Vulbas (1812-1813). Revendication de la propriété du marais de Giron par les communes de Meximieux, Charnoz et Loyes (1823-1830).
Cote :
2 O 1242