Document d'archives : Type de délit : faux et usage de faux. Résumé de l'affaire : Un plaideur, qui a perdu son procès, tente avec l'aide d'un complice...
Titre :
Type de délit : faux et usage de faux. Résumé de l'affaire : Un plaideur, qui a perdu son procès, tente avec l'aide d'un complice de faire enregistrer un faux par un notaire d'Annecy.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : VITTOZ Bernard, fils de feu Jean Louis, manœuvre, âgé(e) de 30 ans, originaire de Balme-de-Sillingy La, habitant(e) de Sillingy.
Nom (accusé, détenu) : JOSSERMOZ Eustache, fils de feu Louis, laboureur, âgé(e) de 60 ans, originaire de Saint-Jorioz, habitant(e) de Saint-Jorioz.
Cote :
2B 14803
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable