Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 19 janvier 1826 au 21 avril 1830
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XLIX/32
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Alphonse Zacharie Leroux pour l'étude XLIX
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 247 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm composé de 3 cahiers foliotés par différents juges du tribunal civil de première instance du département de la Seine en janvier 1826, février 1827, mai 1828. Le registre est en mauvais état et dérelié. Les feuillets 1 à 10 sont détachés. Le feuillet 1 est déchiré.