Document d'archives : Cour de justice de Mondragon. Juridiction des hauts seigneurs
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Audiences (1636-1789), pièces de procédures (1669-1742).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_B Parlement d'Orange 540-547, 550, 552-553
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Le greffe de Mondragon, tenu par les notaires Pierre Pignard, puis Jacques Revellud, (1648), Esprit Revellud, enfin Marc-Fiacre Martichon (1742) était commun aux seigneurs hauts justiciers de Mondragon, l'archevêque d'Arles et la famille Mistral de Mondragon, puis au XVIIIe siècle Fogasse de la Royère et Mantin de Crochans. Les juges des coseigneurs ou leur lieutenant alternaient dans l'exercice de cette juridiction commune. Mantin de Crochans demeura seul haut justicier et prince de Mondragon par le rachat des droits de l'archevêque d'Arles et du coseigneur de Fogasse.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds sommairement classé. Fonds partiellement communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 11 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique de la sous-série B Parlement d'Orange, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1960 (manuscrit)
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Personnes ou Institutions :
Cour de justice de Mondragon. Juridiction des hauts seigneurs