Document d'archives : Fonds du greffe
Contenu :
Répertoires de tous les actes (11 mai 1943 - 18 novembre 1959)
Répertoires des actes dispensés de l'enregistrement (10 avril 1956 - 12 mars 1962)
P.V d'installation des juges de paix, du ministère public, des commis-greffiers (1947-1955)
Cote :
1812W/1