Document d'archives : Fonds du greffe

Contenu :

Répertoires de tous les actes (11 mai 1943 - 18 novembre 1959)
Répertoires des actes dispensés de l'enregistrement (10 avril 1956 - 12 mars 1962)
P.V d'installation des juges de paix, du ministère public, des commis-greffiers (1947-1955)
 
 

Cote :

1812W/1

Inventaire d'archives :

Justice de paix de Thury-Harcourt

Archives départementales du Calvados

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