Document d'archives : Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie (29 floréal an X) ; loi sur la police des chemins de fer (15 juillet...
Titre :
Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie (29 floréal an X) ; loi sur la police des chemins de fer (15 juillet 1845) ; établissement et usage des lignes télégraphiques (décret du 27 décembre 1951) ; règlement sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et local (décret du 30 juin 1959) ; circulaires du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (1939-1956).
Cote :
1345 W 1