Document d'archives : Fermes du sol pour pinte

Contenu :

Adjudications du droit d'entrée sur les vins ; plaintes contre les fermiers, rôles de répartition du prix de la ferme. Mémoires sur le droit du sol pour pinte et détails sur la perception

Cote :

1C2401

Inventaire d'archives :

1C Intendance de Franche-Comté

Archives départementales du Doubs

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