Document d'archives : Suivi éducatif et psychologique des enfants, suivi des éducateurs (cahiers et feuilles de liaison, agendas) ; dossiers...
Titre :
Suivi éducatif et psychologique des enfants, suivi des éducateurs (cahiers et feuilles de liaison, agendas) ; dossiers individuels des enfants.
Cote :
3541 W 1-13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Pôle services aux populations. Direction de l'enfance, de la famille et de l'action sociale. Foyer de l'enfance de Puilboreau
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 24 mars 2014
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes par ordre alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008:
- les cahiers et feuilles de liaison ainsi que les agendas sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées;
- les dossiers individuels sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
- les cahiers et feuilles de liaison ainsi que les agendas sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées;
- les dossiers individuels sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Délai
120 ans
Première année communicable
2133
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 13 articles répartis dans 9 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,20
Ressources complémentaires :
Références
Fichier excel avec la liste des dossiers d'enfants (3541W.xls)
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, agenda, compte rendu, dossier individuel