Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Procuration par Bronislaw Rymkiewiez, ingénieur, 1 bis, rue Mesnil, de nationalité russe, à Louis vicomte de Rodriguez...

Date : 1902 - 1902

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Titre :

Procuration par Bronislaw Rymkiewiez, ingénieur, 1 bis, rue Mesnil, de nationalité russe, à Louis vicomte de Rodriguez d’Oliveira, rentier, 10, rue de Laborde.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : révocation, 20 mai 1902.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/955

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)

Personnes :

Rodriguez d'Oliveira, Louis, Rymkiewiez, Bronislaw

Lieux :

Mesnil (rue), Laborde (rue de)

Type de document :

Activité :

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