Document d'archives : - Elections partielles : - - du 27 septembre 1981 : * rapports prévisionnels des préfets et procès-verbaux des opérations des...
Titre :
- Elections partielles : - - du 27 septembre 1981 : * rapports prévisionnels des préfets et procès-verbaux des opérations des collèges électoraux classés par circonscriptions et départements : Creuse, Haute Marne, Morbihan, Puy-de Dôme, Bas-Rhin, Var, Vienne. * communication au Conseil des ministres, synthèse des résultats et commentaires politiques de la D.G.A. - - du 4 avril 1982 : département de la Manche, procès-verbal et proclamation des résultats. - Election de septembre 1983, préparation, textes de base, rappel des résultats par départements du scrutin de 1974 (Isère à Pyrénées orientales), rapports prévisionnels et note de la D.G.A. sur la répartition des sénateurs sortants par groupe parlementaire, la modification éventuelle du nombre des sénateurs au vu des résultats du recensement de 1982, prévisions des préfets, commentaires sur les résultats de la désignation des délégués sénatoriaux par les conseils municipaux réunis à cet effet, contentieux électoral. 1981-1983.
Cote :
5-1
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, budget, canton, circonscription territoriale, commune, constitution, coopération intercommunale, pays étranger, regroupement de communes, référendum, système électoral, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection sénatoriale
Type de document :
budget, question parlementaire, rapport de mission, statistique, étude