Document d'archives : 2007-65 Jonches – acquisition d'un terrain par exercice du droit de préemption urbain

Cote :

535 W 9/53

Informations sur l'acquisition :

2016-05-26 versement numéro via 2016-001 Auxerre. Service des affaires générales

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Liens