Document d'archives : n° 1988-09, Rapporteur : PANCHOUT, Jacques, Titre : Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, Nature du texte : Etude,...
Titre :
n° 1988-09, Rapporteur : PANCHOUT, Jacques, Titre : Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, Nature du texte : Etude, Section : Activités productives, recherche et technologie, Mode saisine : saisine gouvernementale, Date d'adoption : 24/05/1988.
Cote :
20010124/2
Thèmes :
agriculture, communication, culture, enseignement, environnement, finances publiques, industrie, loisirs, matière première, science, société, sport, tourisme, transport, travail, économie, énergie, équipement
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, conseil, planification, relations internationales, étude