Document d'archives : 1791 (18 février)-an IV (24 thermidor)
Cote :
4 U 36 167
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, arbitrage, baux ruraux, calamité agricole, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, enfant naturel, expert, greffier, incapable majeur, loyer immobilier, mineur sous tutelle, nationalité, organisation judiciaire, personnel, reconnaissance d'enfant, saisie, sinistre, succession, tutelle judiciaire, émancipation
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant