Document d'archives : Bail à rente et bail à ferme entre particuliers.
Contenu :
Plusieurs contrats sont lacunaires.
Cote :
E-DEPOT 59 S6
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2014-08-28 | Dépôt numéro via 2014-02838 Chaussy (Val-d'Oise) |