1775. - Édit du roi Louis XVI, concernant le partage, entre l'Intendance d'Auch et celle de Bordeaux, du département qui composait 'intendance de Bayonne. - Ordonnance concernant la visite que les commis aux barrières sont autorisés d'y faire de toutes les voitures, sans exception, qui y arrivent. - Déclarations du Roi, portant défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens, sans permission ; rétablissant l'ordre des offices de conseillers au Chatelet de Paris (suivie de la liste des Conseillers au Chatelet conservés). - Arrêts du Conseil d'État, ordonnant la suppression de l'imprimerie établie à l'Hôtel de la Guerre, à Versailles, et sa réunion à 1 Imprimerie royale ; - portant : règlement pour la police intérieure du nouvel Hôtel de la Monnaie de Paris ; concession au sieur Anisson Du Perron, d'un droit de bac, sur la rivière de Seine, dans l'étendue de la seigneurie de Ris ; - règlement pour h bibliothèque du Collège royal de la Flèche ; - supprimant : un ouvrage ayant pour titre : Théorie du libel e ; - deux écrits, du sieur Jean-Baptiste Pétau, concernant le prince de Monaco ;- exemptant de tous droits d'entrée les livres venant de l'étranger ; - contenant règlement pour l'exploitation de la régie des poudres et salpêtres, etc.

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Edition hiérarchique