Document d'archives : Litige entre la commune de Lanobre et Mme Saby pour usurpation de terrain communal

Ressources complémentaires :

Sources internes
Voir le dossier papier sous la cote 31 J 798.

Personnes :

Lebout, Robin, Saby

Thèmes :

Biens communaux

Type de document :

Document d'archives

Liens