Document d'archives : MANUFACTURE de DRAPS de France à DIEPPE § Bail pour 4 ans du droit de réformation police et règlement sur les façons et teintures...
Titre :
MANUFACTURE de DRAPS de France à DIEPPE § Bail pour 4 ans du droit de réformation police et règlement sur les façons et teintures des draps et autres étoffes de laine lui se feront et entreront à Dieppe
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXXIX/38
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Omer LE JARS, 21 février 1603 - 5 janvier 1611 (étude XXXIX)