Document d'archives : Fonds de la justice de paix du premier arrondissement de Troyes
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires civiles et correctionnelles : minutes juridictionnelles, procès-verbaux des ventes mobilières.
Cote :
31 U 1 - 29
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Justice de paix (Troyes,1er arrondissement)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1930
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
30 articles
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Imprimé, manuscrit
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PAPIER, PROCES-VERBAL