Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Jean David, homme d'armes de la compagnie de monsieur le Prince de Conti, receveur de la terre et...

Date : 1600 - 1600

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Titre :

Contrat de mariage entre Jean David, homme d'armes de la compagnie de monsieur le Prince de Conti, receveur de la terre et seigneurie de Mouy, demeurant à Beaumont-sur-Oise, d'une part, et Jeanne Liegault, veuve, demeurant à Brye, près Peronne, veuve de Jean Corbin, homme d'armes de la compagnie du sieur de Surville, fille de maître François Liegault, décédé, élu et contrôleur en l'election de Peronne, Montdidier, Roye, et de Catherine Baudouin, décédée, d'autre part.

Contenu :

Origine de l'information :

Mariages à Paris de 1570 à 1635 (4550 actes) , relevés effectués sous la dir. de Roland Mousnier, v. 1960-1976 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/IX/262

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude de LA MORLIÈRE, 1573 - 20 mai 1609 (étude IX)

Personnes :

Baudouin, Catherine, Conti, François de Bourbon (1558-1614 , prince de), Corbin, Jean, David, Jean, Liégault, François, Liégault, Jeanne, Surville (M. de)

Lieux :

Mours (Val-d'Oise), Brie (Somme), Roye (Somme), Montdidier (Somme), Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), Péronne (Somme)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

contrôleur (Ancien Régime), militaire du rang, percepteur, trésorier payeur (Ancien Régime)

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