Document d'archives : Commune de Saulce, Moulinage de Saulce (ex Chavanoz).
Contenu :
Accords, comptes rendus comité hygiène sécurité et conditions de travail, procès verbaux élections délégation unique, règlement intérieur,courriers syndicaux, rapports annuels, décisions élections comité d'entreprise, courrier projet licenciement, courriers comité d'entreprise, présentation de l'entreprise, licenciements salariés protégés.
Cote :
3074 W 76
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable à partir de 50 ans, à compter de l'année 2005.