Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Inventaire après décès de Jeanne Marie Lechevalier, veuve de David Charles Henry André, décédée le 5 septembre 1819 à Vaugirard,...

Date : 23 octobre 1819

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Titre :

Inventaire après décès de Jeanne Marie Lechevalier, veuve de David Charles Henry André, décédée le 5 septembre 1819 à Vaugirard, rue de la Procession, à la requête de Charlotte Andrée, épouse Cava, sa fille.

Contenu :

Origine de l'information :

Base Miriad 2 des inventaires après décès, 1801-1850, par Thierry Boudignon, avec le concours de Marie-France Nivet et du personnel du Minutier central, 1995-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de révision :

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CIII/238

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre Auguste PUIS, 28 février 1816 - 29 avril 1829 (étude CIII)

Personnes :

André, Charlotte, André, David-Charles-Henri, Cava, M., Lechevalier, Jeanne-Marie

Lieux :

Vaugirard (ancienne commune), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Procession (rue de la)

Type de document :

inventaire après décès

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