Document d'archives : Usurpation, achat de parcelle et contentieux

Contenu :

Présentation du contenu
Recherche de terrains usurpés (1820), achat d'une carrière (1874-1875), contentieux (1902) : extraits du registre des délibérations, procès-verbal d'arpentage et d'estimation, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, certificat de publication, avis du sous-préfet, correspondance, contentieux au sujet du paiement d'une parcelle cédée par voie d'alignement.

Cote :

2 O 716/30

Inventaire d'archives :

Administration communale : Vougeot

Lieux :

Vougeot

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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