Document d'archives : Usurpation, achat de parcelle et contentieux
Contenu :
Présentation du contenu
Recherche de terrains usurpés (1820), achat d'une carrière (1874-1875), contentieux (1902) : extraits du registre des délibérations, procès-verbal d'arpentage et d'estimation, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, certificat de publication, avis du sous-préfet, correspondance, contentieux au sujet du paiement d'une parcelle cédée par voie d'alignement.
Cote :
2 O 716/30