Document d'archives : 2005-2008
Contenu :
Procédures contre auteur connu (2005-2006) et contre X (2008).
Cote :
5383 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2012
Description :
Critères de sélection :
L' Instruction Culture DAF/DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009 autorisait la destruction de ces dossiers . Les Archives départementales de la Gironde ont privilégié la conservation d'un dossier sur 30 au titre de l'échantillonnage.
Conditions d'accès :
75 ans
2084
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 39
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,90
Thèmes :
classement sans suite, juridiction, justice civile, justice pénale